Le secteur du tourisme est encadré par la réglementation. Dans ce contexte, certains professionnels doivent être immatriculés auprès de l’agence Atout France pour pouvoir exercer leur activité en toute légalité.
Plusieurs interrogations en découlent :
- Êtes-vous concerné par cette obligation d’immatriculation ?
- Quelles conditions devez-vous remplir pour être immatriculé ?
- Quel en est le coût de cette démarche ?
L’inscription au registre d’Atout France est une obligation légale pour les opérateurs de voyages et de séjours. Cette démarche, de nature déclarative, ne peut être effectuée que si le professionnel dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, comme l’exige l’article L. 211-18 du Code du tourisme.
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